1222.0.1.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’implanter une construction accessoire à un usage des groupes R1 parc, R3 équipement récréatif extérieur régional ou R4 espace de conservation naturelle dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente.
La demande doit être accompagnée d’un plan signé par un ingénieur attestant la stabilité du sol sur le lot où doit être implantée la construction et sa capacité portante pour le projet.
